Une bonne nouvelle :

l’Institut Gustave Courbet reconnu comme organisme d’intérêt général

Par un courrier du 17 mai 2011, la Direction régionale des Finances publiques de Franche-Comté a fait part à l’Institut Gustave Courbet :

« qu’eu égard au caractère culturel de ses activités et à son mode de gestion, l’association peut-être considérée comme répondant à la définition des organismes d’intérêt général, et qu’en conséquence, et en l’absence d’octroi aux membres d’avantage particulier, l’Association « Institut Gustave Courbet » est autorisée à délivrer des reçus fiscaux en contrepartie des dons effectués à son profit, ces dons étant susceptibles d’ouvrir droit aux réductions d’impôt visées aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts ».

• Tout particulier imposable peut désormais bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 66% du montant de ses dons à l’Institut Gustave Courbet dans la limite de 20% du revenu imposable.
• Toute entreprise assujettie à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés peut désormais bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 60 % du montant de ses dons à l’Institut Courbet, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires.
• Lorsque le montant des dons pour une année dépasse cette limite de 20% du revenu disponible, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions que la première année.

Quelle peut être la forme du don ?

• Des versements directs (don de mécénat) y compris les cotisations
• L’abandon express de revenus ou de produits (abandon de droits d’auteur, dons d’œuvres d’art ou de tout document dont la valeur monétaire peut être établie et reconnue
• Frais engagés, à titre personnel, par le « donateur » dans le cadre de son activité  bénévole au profit de l’Institut Gustave Courbet et que ce dernier ne rembourse pas.

Cette reconnaissance est importante pour l’Institut Gustave Courbet à double titre :

• Elle consacre officiellement le caractère d’intérêt général de son objet et de ses activités.
• Elle devrait contribuer à mettre un terme aux calomnies dont l’Institut Gustave Courbet et ses principaux animateurs ont été les victimes à de nombreuses reprises au cours de la période récente
• Elle facilitera l’augmentation de ses ressources propres, c’est-à-dire de sa capacité de réaliser des actions d’animation et d’accroître son patrimoine artistique et culturel et d’asseoir son autonomie sur des bases plus solides.

Ami(e)s et admirateurs de Gustave Courbet, faites profiter sans tarder l’Institut Gustave Courbet de cette reconnaissance.

Vous pouvez, par exemple, dès cette année, compléter votre cotisation normale pour devenir membre bienfaiteur (100€).