L’Institut Gustave Courbet édite le site www.institut-courbet.com. A ce titre, il collecte et traite des données à caractère personnel exclusivement pour son compte.

L’Institut Gustave Courbet est fortement engagé dans la démarche de conformité de ses systèmes et de ses pratiques aux dispositions du Règlement Européen de Protection de Données. Il a confié son hébergement à un prestataire professionnel pour garantir un niveau de sécurité élevé.

La présente charte de données personnelles a pour objet de décrire les principes mis en œuvre par L’Institut Gustave Courbet afin de respecter le règlement et de protéger la vie privée des personnes physiques dont les données sont traitées.

Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

Comment les données sont-elles collectées ?

L’Institut Gustave Courbet collecte, au travers de ses activités, des données dont certaines permettent d’identifier ou de rendre identifiables des personnes physiques.

L’Institut Gustave Courbet s’engage à recueillir le consentement de ses utilisateurs avant de collecter toutes données, à les informer de l’utilisation qui est faite de leurs données et à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de ces données, pour chaque finalité ou pour toutes, dès qu’ils le souhaitent.

La collecte par le biais des cookies

Le terme « cookies » est à prendre au sens large : l’ensemble des traceurs déposés et / ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique.

Des cookies Google Analytics pour la mesure d’audience sont déposés par L’Institut Gustave Courbet directement lors de la navigation sur l’un de ses sites. L’utilisateur du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur étant précisé que de tels paramétrages sont susceptibles de modifier les conditions d’accès aux contenus (se reporter à la documentation fournie par votre navigateur).

Utilisation des données collectées

L’Institut Gustave Courbet peut utiliser les données à caractère personnel dont il est en possession afin d’envoyer des informations relatives à ses activités ou ses offres. Ces données à caractère personnel ne sont utilisées que dans les strictes limites définies par la législation en vigueur.

Comment et combien de temps les données sont-elles stockées ?

Des actions de traitements sont réalisées sur les données figurant dans les bases de l’Institut Gustave Courbet, en appliquant des règles de contrôle strictes, conformes à l’état de l’art technologique et aux recommandations de l’autorité de contrôle compétente.

Le Stockage des données à caractère personnel

L’Institut Gustave Courbet prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les recommandations de la Commission Nationale Informatique et Liberté sont prises en compte dans la gestion de la sécurité pour l’ensemble du Groupe.

La durée de conservation des données et l’archivage

La durée de conservation des données personnelles est fixée 3 ans au-delà de la dernière connexion sur notre site ou sans réponse à aucune sollicitation.

Les cookies expirent treize mois après leur dernière mise à jour.

A qui s’adresser pour avoir des informations ?

La personne, dont les données personnelles sont collectées, a le droit :

  • De demander au responsable du traitement l’accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci,
  • De s’opposer au traitement,
  • A la portabilité de ses données,
  • D’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
  • De retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Toute demande liée à l’exercice de vos droits et concernant le site www.institut-courbet.com doit être envoyée à l’adresse institutcourbet@wanadoo.fr ou adressée à :
Institut Gustave Courbet
7, rue de la Froidière
ORNANS – 25290